Droit maritime

A brief analysis and comparision of the London ICC cargo clauses aimed at West African importers / traders / charterers of bagged rice

Introduction The following is a general overview of the Transport Insurance Covers as available on the London Market, namely the Institute Cargo Clauses (ICC): (A) & (B) & (C). The distinction between these Insurance Covers, is the Perils insured against, and before we detail the three (3) possible ICC Covers, we need to briefly discuss …

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Multitank Arcadia : coup de frein sur la faute inexcusable de l’armateur

L’arrêt Cour d’appel de Montpellier 2° Chambre Section A, 6 mars 2007 n°06/00930, Multitank Arcadia, Jus Luminum n°J57073, a été rendu récemment. Au terme d’un raisonnement juridique inédit, il interprète strictement la notion de faute inexcusable personnelle de l’armateur, rompant avec une jurisprudence précédente qui tendait, parfois à très juste titre, à trouver l’origine du …

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CA Montpellier 6 mars 2007 n°06/00930, Multitank Arcadia, JL n°J57073

Aussi sur : https://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-ca-montpellier-6-mars-2007-06,57073.htm Un petit commentaire sur Multitank Arcadia, coup de frein sur la faute inexcusable de l’armateur COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2° Chambre Section A ARRET DU 06 MARS 2007 Numéro d’inscription au répertoire général : 06/00930 Sur arrêt n°1385 de la Cour de Cassation en date du 8 Octobre 2003 qui casse …

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Parution du Traité de droit maritime de P. Bonassies et Ch. Scapel

Je ne saurais trop conseiller à la famille maritime la lecture du nouvel ouvrage de mes deux grands professeurs, qui ont su transmettre des années durant le sens du raisonnement juridique maritime, ses implications et ses enjeux. Le Traité signé par Pierre Bonassies et Christian Scapel s’impose...

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